Loi anti-cadeaux et Transparence des liens

• Compréhension des Réglementations et des enjeux
• Prévention des Conflits d'Intérêts
• Renforcement de la Transparence
• Mise en Œuvre Pratique

• Responsables commerciaux et marketing des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé
• Responsables de la conformité et de la réglementation.
• Cadres et dirigeants de ces entreprises

Module 1 : Introduction à la Réglementation Anti-Cadeaux et Transparence

• Présentation du cadre législatif et réglementaire.
• Historique et évolution des lois anti-cadeaux.
• Principes fondamentaux de la transparence des liens entre les professionnels de santé et l'industrie des dispositifs médicaux.
• Importance de la transparence pour la confiance publique et l'intégrité professionnelle.

Module 2 : Détail de la Loi Anti-Cadeaux

• Description des interdictions et des limitations imposées par la loi.
• Types de cadeaux et avantages concernés.
• Exemptions et situations spécifiques.
• Sanctions en cas de non-respect de la loi (amendes, peines, etc.).

Module 3 : Le Dispositif de Transparence

• Processus de déclaration des avantages reçus par les professionnels de santé.
• Plateformes et outils de déclaration utilisés (par exemple, base de données publique).
• Liens à déclarer : avantages financiers, invitations, honoraires, etc.
• Fréquence et modalités des déclarations.
• Bonnes pratiques pour assurer une transparence continue et effective.

Module 4 : Cas Pratiques et Mise en Situation

• Application des connaissances théoriques à des situations réelles.
• Identification et résolution des situations potentiellement conflictuelles.

• Evaluation de fin de formation sous la forme d'un QCM.
• Evaluation de la satisfaction en fin de formation.